Privacy Policy

La protection de votre vie privée est cruciale pour notre entreprise. Chez commercetools, nous nous engageons à protéger vos informations à caractère personnel de manière responsable et fiable. La présente Politique de confidentialité nous permet de vous expliquer comment nous recueillons, utilisons, protégeons et partageons vos données à caractère personnel. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons éventuellement les données à caractère personnel dans le cadre de la visite de nos sites Web, de l'utilisation de nos offres par le biais de notre site Web et de la gestion de nos relations avec les prospects, les clients, les partenaires, les fournisseurs et les autres partenaires commerciaux.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les termes « données à caractère personnel » ou « informations à caractère personnel » désignent les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend, par exemple, le nom, l'adresse, l'adresse électronique, les coordonnées professionnelles ou les informations recueillies lors d'interactions avec nous via nos sites Web ou d'autres canaux. Les données à caractère personnel sont également appelées « informations vous concernant ».

Dans ce qui suit, les termes « utilisateur », « client », « vous » et « votre » désignent les personnes dont nous pouvons traiter ou utiliser les données à caractère personnel et peuvent parfois être utilisés de manière interchangeable.

commercetools GmbH
Adams-Lehmann-Str. 44
80797 Munich
E-mail : info@commercetools.com
Tél. : +49 (89) 99 82 996-0

(ci-après « commercetools » ou « nous »)

Toutefois, le responsable du traitement des données peut être différent selon l'offre ou la finalité du traitement, et une autre société de notre groupe commercetools peut alors remplir ce rôle. Vous trouverez une liste des sociétés de notre Groupe commercetools ici.

Nous avons conclu un accord de contrôle conjoint entre commercetools GmbH et commercetools Inc. Vous trouverez ici l'avis de confidentialité y afférent.

Si vous avez des questions d'ordre général sur la protection des données, contactez-nous : privacy@commercetools.com

Si vous avez des questions concernant le traitement des données à caractère personnel des particuliers en Europe, vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données :

Holzhofer Consulting GmbH

Martin Holzhofer

Lochhamer Str. 31

82152 Planegg

E-mail : info@commercetools.com

Tél. : +49 (89) 99 82 996-0

Les informations suivantes sur la protection des données doivent être fournies conformément aux Articles 13 et suivants du RGPD lorsque des données à caractère personnel sont recueillies auprès de la personne concernée sur notre site Web.

commercetools exploite généralement plusieurs sites Web, notamment commercetools.com ou modern-commerce-day.com (ci-après dénommés « les sites Web »), et souhaite vous informer dans les sections suivantes du présent Avis de confidentialité, entre autres, de la mesure dans laquelle les informations vous concernant sont traitées via ces sites Web et des finalités pour lesquelles ces informations sont utilisées.

Les sites Web comprennent également divers sous-domaines (p. ex., docs.commercetools.com) ou d'autres domaines, dont beaucoup sont couverts par le présent Avis de confidentialité. Les sites Web qui ne sont pas couverts par les présentes sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.

1. Finalités et fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

1.1 Traitement des données d'accès et d'analyse

Pour des raisons techniques, nous traitons une quantité limitée de données (appelées données de connexion) chaque fois que vous accédez à notre site Web. Ces données sont techniquement nécessaires pour établir et exécuter une connexion entre votre terminal et nos serveurs. Ces données sont traitées dans la mémoire principale du serveur Web pendant la durée de la connexion :

Les données ou catégories de données suivantes sont recueillies :

• Adresse IP

• Port source de l'appareil appelant ou d'une passerelle (p. ex., un pare-feu ou un proxy)

• Horodatage (date et heure) de l'extraction

• Quantité de données transférées

• Message indiquant si l'extraction a réussi (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Message expliquant l'échec de l'extraction, le cas échéant (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Référent (page Web à partir de laquelle des appels ont été faits vers notre page principale ou nos sous-pages)

• Agent utilisateur (type de navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et sa version)

• Largeur et hauteur de l'écran

• Paramètres linguistiques de votre navigateur

• Système d'exploitation utilisé

• Point de vue géographique (uniquement le pays)

• UUID de l'utilisateur

• Fournisseur d'informatique en nuage et région

• Titre du poste et nom de l'entreprise

• Modèles d'utilisation (par exemple, clics, défilement, mouvements)

L'adresse IP, l'horodatage, le code d'erreur HTTP, le référent et l'agent utilisateur sont automatiquement enregistrés lors de l'accès à nos sites Web afin d'en assurer la fonctionnalité et la protection. En outre, les journaux servent à optimiser le site Web. Votre adresse IP n'est traitée dans les journaux que sous forme abrégée et est donc anonymisée. Ces données ne nous permettent pas de créer des profils d'utilisateurs avec des références personnelles.

Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les traitements sont nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes et que ceux-ci l'emportent sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés qui impliquent la protection des données à caractère personnel.

1.2 Cookies et technologies connexes

1.2.1 Généralités

Ce site Web utilise en partie des « cookies » et des technologies connexes (p. ex., des scripts). Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal et enregistrés par votre navigateur, par exemple pour « mémoriser » des informations vous concernant, comme vos paramètres linguistiques ou vos informations de connexion. Ces cookies sont parfois créés par nous et sont appelés « cookies internes ». Nous utilisons également des cookies tiers, qui proviennent d'un domaine différent de celui du site Web que vous visitez.

Nous distinguons essentiellement les catégories de cookies suivantes :

• Cookies techniquement nécessaires

• Cookies fonctionnels

• Cookies de performances

• Cookies à des fins marketing

• Cookies pour les réseaux sociaux

Vous trouverez également de plus amples informations sur les différentes catégories ainsi que la possibilité de rejeter chaque catégorie de cookies (à l'exception des cookies techniquement nécessaires), ainsi qu'une liste de tous les cookies utilisés dans les « Paramètres des cookies » en utilisant le lien suivant :

1.2.2 Cookies techniquement nécessaires

La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Ces cookies sont obligatoires et techniquement nécessaires au fonctionnement du site Web et à la fourniture du service demandé par l'utilisateur, et ne peuvent donc pas être désactivés.

Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les traitements sont nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes et que ceux-ci l'emportent sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés qui impliquent la protection des données à caractère personnel.

1.2.3 Cookies nécessitant un consentement, comme les cookies d'analyse et de suivi, et les technologies connexes (p. ex., scripts de suivi)

D'autres outils publicitaires, marketing et analytiques de fournisseurs tiers sont intégrés à notre site Web. Ils ne sont pas techniquement nécessaires au fonctionnement du site Web, mais servent par exemple à enregistrer le comportement de l'utilisateur, à lui proposer une publicité adaptée ou à permettre une analyse de l'utilisation de notre site Web.

Ces services ne deviennent actifs qu'en donnant explicitement votre consentement à l'aide de la bannière dédiée.

Une vue d'ensemble de tous les services tiers intégrés au site Web ainsi que des informations détaillées sur chacun de ces services figurent à la section 6.

1.2.4 Traitement des données dans le cadre de notre formulaire de contact

Lorsque vous contactez commercetools via le formulaire de contact du site Web, les informations fournies ne sont stockées que dans le but de traiter et de répondre à votre demande, ainsi que pour d'éventuelles demandes de suivi et, si nécessaire, pour vous aider ultérieurement (à moins que vous ne souhaitiez vous abonner à la newsletter en même temps en cochant la case correspondante).

Les données ou catégories de données suivantes sont recueillies et traitées dans le cadre de ce processus :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Nom de votre entreprise

• Poste

• Numéro de téléphone

• Message individuel

Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les intérêts de la personne concernée ne l'emportent pas sur nos intérêts en matière de traitement. Nous avons un intérêt légitime à répondre à votre demande, pour lequel le traitement des données et des catégories de données mentionnées dans les présentes est nécessaire.

1.2.5 Inscription à la newsletter

Si vous souhaitez être régulièrement informé des nouveaux produits ou d'autres sujets intéressants, commercetools vous propose de recevoir une newsletter.

Pour vous abonner à la newsletter, cochez la case appropriée dans les différents formulaires (p. ex., le formulaire de contact, l'inscription aux démonstrations, le téléchargement de livres blancs). Vous recevrez ensuite un lien d'activation à l'adresse e-mail indiquée, que vous devrez utiliser pour finaliser l'inscription (procédure dite de « double consentement »).

Le fondement juridique du traitement est l'Art. 6 (1), point a) du RGPD, c'est-à-dire votre consentement explicite et volontaire associé à ladite procédure de double consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans donner de motif. Deux options s'offrent à vous :

Vous pouvez vous désabonner de la réception future de la newsletter en cliquant sur le bouton « se désabonner », qui se trouve dans chaque newsletter.

Vous pouvez également envoyer un e-mail informel avec votre demande de désinscription à l'adresse privacy@commercetools.com.

1.2.6 Téléchargement de livres blancs et autres publications

Nos sites Web vous donnent la possibilité d'en savoir plus sur notre entreprise et de télécharger du contenu. Pour ce faire, nous vous demandons de nous fournir vos coordonnées et d'autres informations démographiques vous concernant.

Pour que vous puissiez procéder au téléchargement, les données ou catégories de données suivantes doivent être fournies :

• Prénom et nom

• Adresse e-mail professionnelle

• Nom de votre entreprise

Si vous ne souhaitez pas vous abonner à la newsletter en même temps en cochant la case correspondante, les informations fournies ne seront utilisées que pour fournir le livre blanc demandé. Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les intérêts des personnes concernées ne l'emportent pas sur nos intérêts en matière de traitement. Nous avons un intérêt légitime à fournir aux utilisateurs un contenu spécial par le biais de livres blancs, pour lequel le traitement des données et des catégories de données mentionnées dans les présentes est nécessaire.

1.2.7 Inscription pour bénéficier d'une version d'essai

Vous pouvez vous inscrire pour un essai gratuit de 60 jours sur notre site Web.

Pour finaliser votre inscription, les données ou catégories de données suivantes doivent être fournies :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Nom de votre entreprise

• Poste

• Demande (projet planifié)

• Région

Les données recueillies lors de l'inscription seront traitées exclusivement dans le but de fournir l'offre, c'est-à-dire pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles avec les parties intéressées, à moins que vous ne souhaitiez vous abonner à la newsletter en même temps en cochant la case correspondante. Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les intérêts des personnes concernées ne l'emportent pas sur nos intérêts en matière de traitement. Nous avons un intérêt légitime à prendre des mesures précontractuelles avec les parties intéressées en leur fournissant un accès d'essai pour démontrer la fonctionnalité de nos produits, pour lequel le traitement des données et des catégories de données mentionnées dans les présentes est nécessaire.

1.2.8 Inscription aux événements et événements en ligne

Sur notre site Web, www.modern-commerce-day.com, nous utilisons un service tiers pour gérer l'organisation de l'événement.

Our legitimate interest in using this online platform for online events and event registrations is to improve the quality and availability of our service and event experience. The third-party service provider only processes personal data on our behalf to the extent necessary for the provision of the service. The platform may use cookies.

1.2.9 Utilisation et inscription au centre de formation

Sur notre site Web, nous vous offrons la possibilité de suivre une formation sur les produits et services que nous vous fournissons. Cette formation est disponible à l'adresse https://learn.commercetools.com. Dans le cadre de cette formation, nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Nom de votre entreprise

• Poste

• Demande (projet planifié)

• Région

• Descriptions/SMS

• Adresse IP

• Port source de l'appareil appelant ou d'une passerelle (p. ex., un pare-feu ou un proxy)

• Horodatage (date et heure) de l'extraction

• Quantité de données transférées

• Message indiquant si l'extraction a réussi (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Message expliquant l'échec de l'extraction, le cas échéant (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Référent (page Web à partir de laquelle des appels ont été faits vers notre page principale ou nos sous-pages)

• Agent utilisateur (type de navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et sa version)

• Largeur et hauteur de l'écran

• Paramètres linguistiques de votre navigateur

Si vous n'êtes pas encore inscrit aux services de formation, vous devez vous inscrire à cette formation et créer un compte en conséquence. Dans ce contexte, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Nom de votre entreprise

• Poste

• Demande (projet planifié)

• Région

• Descriptions/SMS

• Adresse IP

• Port source de l'appareil appelant ou d'une passerelle (p. ex., un pare-feu ou un proxy)

• Horodatage (date et heure) de l'extraction

• Quantité de données transférées

• Message indiquant si l'extraction a réussi (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Message expliquant l'échec de l'extraction, le cas échéant (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Référent (page Web à partir de laquelle des appels ont été faits vers notre page principale ou nos sous-pages)

• Agent utilisateur (type de navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et sa version)

• Largeur et hauteur de l'écran

• Paramètres linguistiques de votre navigateur

Les données recueillies lors de l'utilisation et de l'enregistrement seront traitées exclusivement dans le but de fournir les services de formation. Le fondement juridique du traitement de vos données est notre relation contractuelle, conformément à l'Art. 6 (1), point b) du RGPD.

Votre compte, votre profil d'utilisateur et vos informations d'identification en cours de création seront transférés et traités pour la procédure de connexion par un prestataire de services tiers, qui fournit également le service dit de "Single Sign On", ce qui signifie que, si vous avez enregistré plusieurs comptes chez nous, vous pouvez vous connecter avec un compte qui est également valable pour les autres comptes enregistrés de commercetools. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de se connecter séparément pour chaque compte couvert lors de son utilisation. Si vous avez déjà enregistré plus d'un compte couvert chez nous, ces comptes couverts seront fusionnés par notre prestataire de services tiers. Les données à caractère personnel suivantes, sans que cette liste soit exhaustive, seront transférées et traitées par le prestataire de services tiers:

• Informations sur le profil utilisateur

• Coordonnées

• Informations d'authentification

2. Prise de décision automatisée, notamment dans le cadre du profilage

La prise de décision individuelle automatisée, notamment dans le cadre du profilage conformément à l'Art. 22 (1) et (4) du RGPD, se fait au nom de commercetools GmbH.

3. Transfert de données vers un pays tiers

Les transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen (« pays tiers ») ont lieu, par exemple, dans le cadre de l'administration, du développement et de l'exploitation de systèmes informatiques. Le transfert ne se fait que sur la base :

• d'une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'Art. 45 du RGPD ;

• d'un mécanisme de certification approuvé conformément à l'Art. 42 du RGPD ainsi que des obligations juridiquement contraignantes et exécutoires du responsable du traitement ou du sous-traitant dans le pays tiers ;

• des clauses types de protection des données adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'Article 93 (2) du RGPD.

Actuellement, en utilisant notre site Web, un transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers (en particulier vers les États-Unis) a lieu via les services tiers utilisés dans les cas suivants :

• Prestataire de services pour l'hébergement et l'exploitation de services de connexion avec des données d'utilisateurs tiers

• Prestataire de services à des fins de publicité, de remarketing et d'analyse (y compris les cookies, les balises et les pixels)

• Prestataire de services pour l'hébergement de serveurs pour la fourniture de services basés sur le web, tels que les vidéos qui sont intégrées dans notre offre en ligne, la performance du site web, la visualisation et le chatbot

• Prestataire de services pour l'exploitation des serveurs de messagerie et l'analyse des médias sociaux

• Fournisseur de services logiciels, par exemple pour les systèmes de gestion de la relation client (CRM)

4. Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Concernant le traitement des données à caractère personnel aux fins mentionnées dans les présentes, nous utilisons les catégories suivantes de destinataires en tant que sous-traitants conformément à l'Art. 28 du RGPD :

• Fournisseurs de serveurs pour l'hébergement de nos sites Web

• Prestataires de services informatiques chargés de la maintenance de notre infrastructure informatique

• Prestataires de services externes concernant les services supplémentaires

• Fournisseurs de services marketing et analytiques

• D'autres sous-traitants au sens de l'Art. 28 du RGPD dans le cadre du traitement de la commande

Ces prestataires de services traitent les informations vous concernant en notre nom et sur la base de nos instructions, et sont contractuellement tenus de respecter les lois applicables en matière de protection des données.

Les autres destinataires sont des sociétés affiliées au groupe commercetools. En tant qu'entreprise internationale, nous partageons également vos informations avec des sociétés affiliées au sein du groupe. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

Vos données seront également transmises si nous sommes légalement obligés de le faire.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel ou critères utilisés pour déterminer cette durée

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins énoncées aux présentes ou pendant les périodes de conservation prévues par la loi. Une fois que la finalité respective n'est plus d'actualité ou que les délais de conservation ont expiré, les données sont supprimées conformément aux dispositions légales.

Nous conservons vos données à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous opposiez à leur utilisation, que vous retiriez votre consentement ou que leur utilisation ne soit plus légalement autorisée. Nous conservons vos autres données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité spécifique (p. ex., pour exécuter ou traiter un contrat) et nous les supprimons une fois que la finalité n'est plus d'actualité.

Toutes les données de connexion (journaux d'accès) sont automatiquement effacées de la mémoire du serveur Web peu après la fin de la connexion. Les journaux d'accès anonymes sont conservés pendant 31 jours. Si certaines parties des journaux d'accès sont nécessaires pour conserver des preuves, elles ne sont pas supprimées tant que l'incident en question n'a pas été définitivement clarifié.

Les informations suivantes doivent être fournies conformément à l'Art. 13 et aux suivants du RGPD lorsque des données à caractère personnel sont recueillies auprès de nos clients et prospects.

Notre offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs, aux commerçants, aux indépendants et aux institutions publiques. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs au sens de l'Article 13 du Code civil allemand.

1. Finalités et fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

1.1 Traitement des demandes de renseignements et préparation des offres (Art. 6 (1), point f), du RGPD)

Si vous êtes intéressé par les produits et services que nous proposons (p. ex., notre plateforme de commerce électronique basée sur le cloud et les formations, conseils, assistance technique, licences, contrats de maintenance, etc. qui y sont liés), nous traitons et stockons les données suivantes dans le but de traiter votre demande et de préparer une offre lorsque vous nous contactez (p. ex., par e-mail, téléphone ou formulaire de contact sur notre site Web) :

• Titre

• Nom, prénom

• Entreprise/organisation et éventuellement service au sein de l'entreprise

• Poste au sein de l'entreprise

• Adresse professionnelle

• Numéros de téléphone professionnels

• Numéro de fax professionnel

• Adresse e-mail professionnelle

• Message individuel

• Intérêt pour les produits

• Notes de conversation issues des appels au service commercial et à  l'assistance client ou des sessions de chat en direct, le cas échéant

Nous nous réservons le droit de vous demander votre décision par téléphone ou par e-mail dans les 3 mois qui suivent l'envoi de notre offre, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à ce processus.

Le fondement juridique du traitement est notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que le traitement de vos données est nécessaire pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour prendre d'autres mesures précontractuelles, et que notre intérêt l'emporte sur vos intérêts ou vos droits fondamentaux et libertés quant à la protection de vos données.

1.2 Mise en œuvre et exécution des contrats (Art. 6 (1), point f), du RGPD)

Afin de mettre en œuvre et d'exécuter une relation contractuelle existante, en particulier pour fournir les services dus (p. ex., mettre à disposition notre plateforme de commerce électronique basée sur le cloud et fournir les services associés comme la maintenance et l'assistance, le conseil et la formation) et pour vous envoyer des documents contractuels, nous et les tiers ou sous-traitants mandatés par nous traitons les données suivantes vous concernant, dans la mesure où vous nous les avez fournies lors de la conclusion du contrat ou dans le cadre de la relation contractuelle :

• Coordonnées des interlocuteurs et, le cas échéant, des autres employés de l'entreprise du client professionnel

  • Titre

  • Nom, prénom

  • Entreprise/organisation et éventuellement service au sein de l'entreprise

  • Poste au sein de l'entreprise

  • Adresse professionnelle

  • Numéros de téléphone professionnels

  • Numéro de fax professionnel

  • Adresse e-mail professionnelle

• Signature de la (des) personne(s) signant les documents contractuels, le cas échéant

• Autres informations dont le traitement est nécessaire dans le cadre d'un projet ou de la gestion d'une relation contractuelle avec commercetools, ou qui sont fournies volontairement par nos interlocuteurs

  • Commandes passées (en particulier les produits et services commandés)

  • Demandes de renseignements traitées

  • Détails du projet

  • Notes de conversation issues des appels au service commercial et à  l'assistance client ou des sessions de chat en direct, le cas échéant

• Informations recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d'informations ou d'agences d'évaluation du crédit

Concernant la facturation, le suivi et le recouvrement des créances commerciales, nous traitons les coordonnées des contacts chargés de la comptabilité et des autres personnes chargées de ces opérations de traitement.

Si vous utilisez l'offre de nos formations et cours, et que vous vous y inscrivez (p. ex., en ligne via notre site Web ou par e-mail), nous traitons les données suivantes afin de planifier et d'exécuter ces formations et, le cas échéant, de créer et d'envoyer des attestations de participation personnalisées :

• Données à caractère personnel des participants à la formation

  • Nom, prénom

  • Entreprise/organisation et éventuellement service au sein de l'entreprise

  • Adresse e-mail

  • Adresse

• Détails personnels du payeur

  • Nom, prénom

  • Entreprise/organisation et éventuellement service au sein de l'entreprise

  • Champ d'activité

  • Adresse de l'entreprise

  • Numéro de téléphone

• Autres informations telles que : date du cours, durée, lieu, prix, date d'inscription/horodatage.

Les participants à la formation sont généralement des employés de nos clients et des clients potentiels.

Nous utilisons également les systèmes de vidéoconférence en ligne du client concerné ou notre propre système pour différents services, par exemple pour l'assistance technique ou la formation des clients. Le participant est responsable de l'activation de la transmission vidéo, qui n'est pas liée à des avantages ou des désavantages dans le cadre de la prestation du service. L'enregistrement des vidéoconférences par nos soins n'a lieu que sur demande et en concertation avec tous les participants. Si, dans des cas exceptionnels, un enregistrement par nos soins est nécessaire, le consentement des participants sera obtenu conformément à l'Art. 6 (1), point a) et à l'Art. 7 du RGPD.

Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les intérêts des personnes concernées ne l'emportent pas sur nos intérêts dans la mise en œuvre et l'exécution des contrats avec nos clients. Nous avons un intérêt légitime à la mise en œuvre et à l'exécution des obligations contractuelles avec nos clients, pour lesquelles le traitement des données et des catégories de données mentionnées ici est nécessaire.

1.3 Mise en œuvre des activités marketing

Dans le cas d'une approche publicitaire, nous vous contacterons uniquement via les canaux de communication auxquels vous avez consenti, avec possibilité de mailing. Nous utilisons ainsi vos données aux fins suivantes :

• Assurance qualité : afin d'améliorer continuellement nos performances, nos produits et nos services, nous menons des enquêtes sur votre satisfaction, ainsi que sur votre expérience dans le cadre de votre relation contractuelle.

• Publicité par e-mail au moyen d'une newsletter

• Invitations à des événements spécifiques

• Communication concernant les livres blancs téléchargés

Nous recevons vos données à caractère personnel pour vous contacter, soit directement par vous, soit par l'intermédiaire de fournisseurs tiers. Dans ce contexte, les fournisseurs tiers sont des réseaux sociaux et/ou d'autres réseaux générant des données de contact qui nous fournissent vos données personnelles collectées à partir de sources publiques ou directement par vous.

Le fondement juridique du traitement est généralement l'Art. 6 (1), point a) du RGPD. Conformément à l'Article 7 (3) du RGPD, vous pouvez toujours retirer votre consentement avec effet pour les communications ultérieures en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée à la section VII.1.

Sans consentement distinct, le fondement juridique peut également être notre intérêt légitime à des fins de publicité directe (conformément à l'Article 6 (1), point f) du RGPD, en lien avec l'Article 95 du RGPD et l'Article 7 (3), de la loi allemande contre la concurrence déloyale), à condition que vos droits fondamentaux et vos libertés ne s'y opposent pas. Conformément à l'Art. 21 du RGPD, vous pouvez toujours vous opposer au traitement des données sur la base de nos intérêts légitimes avec effet pour les traitements ultérieurs en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée à la section VII.1.

2. Obligation de fournir les données

La communication des données indiquées dans la section 1.2 est obligatoire. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, aucun contrat ne sera conclu avec nous. Toutes les autres données sont fournies volontairement.

3. Prise de décision automatisée, notamment dans le cadre du profilage

La prise de décision individuelle automatisée, notamment dans le cadre du profilage conformément à l'Art. 22 (1) et (4) du RGPD, se fait au nom de commercetools GmbH.

4. Transfert de données vers un pays tiers

Les transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen (« pays tiers ») ont lieu, par exemple, dans le cadre de l'administration, du développement et de l'exploitation de systèmes informatiques. Le transfert ne se fait que sur la base :

• d'une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'Art. 45 du RGPD ;

• d'un mécanisme de certification approuvé conformément à l'Art. 42 du RGPD ainsi que des obligations juridiquement contraignantes et exécutoires du responsable du traitement ou du sous-traitant dans le pays tiers ;

• des clauses types de protection des données adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'Article 93 (2) du RGPD.

Actuellement, dans le cadre de mesures précontractuelles et en relation avec la conclusion et l'exécution d'un contrat, des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen (« pays tiers ») ont lieu dans les cas suivants :

• Dans le cadre de nos services mondiaux de vente, de marketing et d'assistance, de notre gestion des relations clients ou de l'utilisation de nos services informatiques centraux, nous transférons des données à des sociétés affiliées du groupe commercetools situées en dehors de l'UE/EEE. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

• En faisant appel à des fournisseurs tiers, les données personnelles sont transmises aux fournisseurs de services suivants aux États-Unis et en Australie :

  • • Fournisseur de services de logiciels de gestion de la relation client (CRM)

    • Fournisseur de services pour les activités de marketing, telles que l'engagement commercial, la génération de leads et les applications d'évaluation des clients,

    • Fournisseur de services pour optimiser notre relation avec les clients potentiels, tels que les logiciels ABM, les plates-formes de communication,

    • Fournisseur de services pour gérer nos relations avec les clients et les partenaires et la communication,

    • Prestataire de services pour la gestion des contrats.

5. Destinataires et sources des données

5.1 Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Afin de traiter les données à caractère personnel aux fins mentionnées ici, nous utilisons les catégories suivantes de destinataires en tant que sous-traitants conformément à l'Art. 28 du RGPD :

• Prestataire de services dédié à l'hébergement et à l'exploitation du système de vidéoconférence en ligne et du logiciel de télémaintenance pour l'assistance technique à la clientèle

• Prestataire de services d'hébergement de serveurs pour la fourniture de services basés sur le Web

• Prestataire de services pour l'exploitation de serveurs de courrier électronique

• Prestataire de services logiciels, par exemple pour les systèmes CRM, Logiciels ABM, plateformes de génération de leads et de communication, etc.

Autres destinataires qui ne sont pas des sous-traitants :

• Institutions financières et prestataires de services de paiement pour les règlements et le traitement des paiements

• Avocats pour la défense et le recouvrement des créances

• Conseillers fiscaux pour la comptabilité et la préparation des bilans

• Prestataires de services de recouvrement de créances et tribunaux compétents afin de recouvrer les créances et de faire valoir les droits en justice. Si, en cas de recouvrement, des données à caractère personnel (données relatives au client et à ses coordonnées, données de paiement et données relatives à la créance) sont transmises à un prestataire de services de recouvrement, nous vous informerons à l'avance du transfert envisagé.

• Sociétés affiliées du groupe commercetools : en tant qu'entreprise internationale, nous communiquons également vos informations à des sociétés affiliées au sein du groupe commercetools. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

En outre, nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez donné votre consentement exprès au préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vos données seront également transmises si nous sommes légalement obligés de le faire.

5.2 Sources des données

Nous traitons les données à caractère personnel que nous avons reçues de la part de clients actuels et potentiels dans le cadre de nos relations commerciales.

Dans la mesure où cela s'avère nécessaire à la prestation de nos services, nous traitons des données à caractère personnel recueillies de manière licite auprès de sources accessibles au public (répertoires de débiteurs, registres fonciers, registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous sont légitimement fournies par d'autres tiers (agence de crédit ou fournisseur de services d'adresses).

6. Durée de conservation des données à caractère personnel ou critères utilisés pour déterminer cette durée

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans les présentes ou pendant les périodes de conservation spécifiées par la loi.

Nous supprimons les données relatives aux demandes concernant nos produits et services conformément aux obligations légales de conservation, qui découlent principalement du droit commercial et fiscal (en particulier les Articles 147 AO et 257 HGB).

Nous conservons vos données pendant la durée du contrat en vigueur et, après résiliation de ce dernier, pendant une période allant jusqu'à la réception de l'avis d'imposition pour l'année au cours de laquelle le contrat a été résilié. Si l'avis n'est pas définitif, les données seront conservées jusqu'à l'achèvement de l'audit complet de la société. En outre, nous conservons vos données pendant la durée du règlement des litiges et de la revendication, de l'exercice ou de la défense des droits. S'il existe des délais de conservation légaux, nous sommes tenus de conserver les données jusqu'à l'expiration de ces délais. À l'expiration des délais de conservation légaux, qui résultent principalement du droit commercial et fiscal (en particulier les Articles 147 AO et 257 HGB), nous effaçons à nouveau ces données.

Nous conservons vos données à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous opposiez à leur utilisation, que vous retiriez votre consentement ou que leur utilisation ne soit plus légalement autorisée. Nous conservons vos autres données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité spécifique (p. ex., pour exécuter ou traiter un contrat) et nous les supprimons une fois que la finalité n'est plus d'actualité.

7. Sécurité

commercetools prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute perte, destruction, manipulation et tout accès non autorisé.

Des informations sur nos mesures de sécurité sont disponibles ici.

Les informations suivantes doivent être fournies conformément à l'Art. 13 et aux suivants du RGPD lorsque des données à caractère personnel sont recueillies auprès de nos fournisseurs et prestataires de services mandatés par nos soins.

1. Finalités et fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Mise en œuvre et exécution de nos relations commerciales avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux (Article 6 (1), point f) du RGPD)

Afin de mener à bien et de maintenir la relation commerciale avec les fournisseurs ou les partenaires commerciaux, en particulier pour préparer et exécuter les contrats, fournir des canaux de communication, livrer les marchandises et prendre des mesures précontractuelles, nous et tout tiers ou sous-traitant traitons les données suivantes issues du fournisseur ou du partenaire commercial :

• Coordonnées de l'interlocuteur et, le cas échéant, d'autres employés de l'entreprise du fournisseur ou du partenaire commercial

  • Prénom et nom

  • Adresse professionnelle

  • Numéro de téléphone professionnel

  • Numéro de téléphone portable professionnel

  • Numéro de fax professionnel

  • Adresse e-mail professionnelle

• Signature de la (des) personne(s) signant les documents contractuels, le cas échéant

• Données de paiement, comme les informations nécessaires au traitement des transactions de paiement ou à la prévention des fraudes

• Autres informations dont le traitement est nécessaire dans le cadre d'un projet ou de la gestion d'une relation contractuelle avec commercetools, ou qui sont fournies volontairement par nos contacts

  • Commandes passées

  • Demandes de renseignements traitées

  • Détails du projet

• Informations recueillies auprès de sources accessibles au public, de bases de données d'informations ou d'agences d'évaluation du crédit

Le fondement juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les intérêts des personnes concernées ne l'emportent pas sur nos intérêts dans la mise en œuvre de mesures précontractuelles et dans la mise en œuvre et l'exécution des contrats avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux. Nous avons un intérêt légitime à initier, mettre en œuvre et gérer la relation commerciale avec nos fournisseurs et partenaires commerciaux, des opérations pour lesquelles le traitement des données susmentionnées est nécessaire.

2. Obligation de fournir les données

La fourniture des données spécifiées dans la section 1 est obligatoire. Si vous ne nous fournissez pas ces informations, il sera impossible d'établir une relation commerciale ou un contrat avec nous.

3. Prise de décision automatisée, notamment dans le cadre du profilage

Aucune prise de décision individuelle automatisée, notamment dans le cadre du profilage conformément à l'Art. 22 (1) et (4) du RGPD, ne se fait au nom de commercetools GmbH.

4. Transfert de données vers un pays tiers

Les transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen (« pays tiers ») ont lieu, par exemple, dans le cadre de l'administration, du développement et de l'exploitation de systèmes informatiques. Le transfert ne se fait que sur la base :

• d'une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'Art. 45 du RGPD ;

• d'un mécanisme de certification approuvé conformément à l'Art. 42 du RGPD ainsi que des obligations juridiquement contraignantes et exécutoires du responsable du traitement ou du sous-traitant dans le pays tiers ;

• des clauses types de protection des données adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'Article 93 (2) du RGPD.

Actuellement, dans le cadre de mesures précontractuelles et en relation avec la conclusion et l'exécution d'un contrat avec des fournisseurs et des partenaires commerciaux, des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen (« pays tiers ») ont lieu dans les cas suivants :

• Dans le cadre de nos services mondiaux de vente, de marketing et d'assistance, de notre gestion des relations clients ou de l'utilisation de nos services informatiques centraux, nous transférons des données à des sociétés affiliées du groupe commercetools situées en dehors de l'UE/EEE. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

• En utilisant des fournisseurs tiers, les données personnelles sont transmises aux fournisseurs de services suivants aux États-Unis :

  • DocuSign Inc. 221 Main Street, Suite 1000 San Francisco, CA 94105, USA (Gestion des contrats).

  • En faisant appel à des fournisseurs tiers, les données personnelles sont transmises à des prestataires de services aux États-Unis dans le cadre de la gestion des contrats.

5. Destinataires et sources des données

5.1 Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Afin de traiter les données à caractère personnel aux fins mentionnées ici, nous utilisons les catégories suivantes de destinataires en tant que sous-traitants conformément à l'Art. 28 du RGPD :

• Prestataire de services d'hébergement de serveurs pour la fourniture de services basés sur le Web

• Prestataire de services pour l'exploitation de serveurs de courrier électronique

• Prestataire de services logiciels, par exemple pour les ventes, le marketing, la gestion des contrats et les services d'assistance

Autres destinataires qui ne sont pas des sous-traitants :

• Institutions financières et prestataires de services de paiement pour la facturation et le traitement des paiements

• Avocats pour la défense et le recouvrement des créances

• Conseillers fiscaux pour la comptabilité et la préparation des bilans

• Bureaux de crédit et fournisseurs de notation pour les rapports de solvabilité, à des fins d'évaluation des risques d'insolvabilité

• Sociétés affiliées du groupe commercetools : en tant qu'entreprise internationale, nous communiquons également vos informations à des sociétés affiliées au sein du groupe commercetools. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

En outre, nous ne communiquerons vos données à caractère personnel à des tiers que si vous avez donné votre consentement exprès au préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Vos données seront également transmises si nous sommes légalement obligés de le faire.

5.2 Sources des données

Nous traitons les données à caractère personnel que nous avons reçues de nos fournisseurs et partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires.

Dans la mesure où cela s'avère nécessaire à la prestation de nos services, nous traitons des données à caractère personnel recueillies de manière licite auprès de sources accessibles au public (répertoires de débiteurs, registres fonciers, registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou qui nous sont légitimement fournies par d'autres tiers (agence de crédit ou fournisseur de services d'adresses).

6. Durée de conservation des données à caractère personnel ou critères utilisés pour déterminer cette durée

Les données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées dans les présentes ou pendant les périodes de conservation spécifiées par la loi.

Nous conservons vos données pendant la durée du contrat existant et, après résiliation du contrat, pendant une période allant jusqu'à la fin du contrôle fiscal de la dernière année civile au cours de laquelle vous avez été notre fournisseur ou notre partenaire commercial. En outre, nous conservons vos données pendant la durée du règlement des litiges et de la revendication, de l'exercice ou de la défense des droits. S'il existe des délais de conservation légaux, nous sommes tenus de conserver les données jusqu'à l'expiration de ces délais. À l'expiration des délais de conservation légaux, qui résultent principalement du droit commercial et fiscal (en particulier les Articles 147 AO et 257 HGB), nous effaçons à nouveau ces données.

1. Avis de confidentialité pour le traitement dans le cadre d'un accès à notre portail de carrière à l'adresse https://boards.greenhouse.io/commercetools et dans le cadre du traitement des données à caractère personnel à des fins de recrutement.

Les informations suivantes doivent être fournies conformément à l'Art. 13 et aux suivants du RGPD lors de la collecte de données à caractère personnel sur https://boards.greenhouse.io/commercetools (ci-après « portail d'emploi »).

Remarque : Si vous êtes intéressé par l'une des offres d'emploi sur notre site d'emploi (https://commercetools.com/careers/jobs) et que vous cliquez dessus, vous serez automatiquement redirigé vers un (sous-)domaine de notre prestataire de services Greenhouse. Greenhouse fournit notre portail d'emploi, que vous pouvez utiliser pour postuler à un emploi chez nous (pour en savoir plus sur le prestataire de services Greenhouse, reportez-vous à la section 1.3).

1.1 Traitement des données d'accès

Pour des raisons techniques, une quantité limitée de données (appelées données de connexion) est traitée chaque fois que vous accédez au portail d'emploi Greenhouse. Ces données (appelées fichiers journaux) sont techniquement nécessaires pour établir et exécuter une connexion entre votre appareil terminal et les serveurs de notre portail d'emploi. Les données sont traitées dans la mémoire principale du serveur Web pendant la durée de la connexion :

Les données ou catégories de données suivantes sont recueillies :

• Adresse IP

• Port source de l'appareil appelant ou d'une passerelle (p. ex., un pare-feu ou un proxy)

• Horodatage (date et heure) de l'extraction

• Quantité de données transférées

• Message indiquant si l'extraction a réussi (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Message expliquant l'échec de l'extraction, le cas échéant (à l'aide d'un code d'erreur HTTP)

• Référent (page Web à partir de laquelle des appels ont été faits vers notre page principale ou nos sous-pages)

• Agent utilisateur (type de navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site Web et sa version)

• Largeur et hauteur de l'écran

• Paramètres linguistiques de votre navigateur

L'adresse IP, l'horodatage, le code d'erreur HTTP, le référent et l'agent utilisateur sont automatiquement enregistrés lorsque le portail d'emploi est appelé afin de garantir la fonctionnalité et la protection du site Web. En outre, les journaux servent à optimiser le site Web. Ces données ne permettent pas de créer des profils d'utilisateurs avec des références personnelles.

Le traitement est fondé sur notre intérêt légitime conformément à l'Art. 6 (1), point f) du RGPD. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a permis de conclure que les opérations de traitement sont nécessaires pour protéger nos intérêts légitimes à fournir et optimiser le contenu et les fonctions informatives du portail d'emploi auquel vous accédez facilement, et à assurer la sécurité de l'infrastructure informatique utilisée pour fournir le portail d'emploi. Il a également été conclu que ces intérêts l'emportent sur vos intérêts, droits fondamentaux et libertés qui impliquent la protection des données à caractère personnel.

1.2 Cookies et technologies connexes

Greenhouse utilise parfois des cookies et des technologies connexes (notamment des scripts) sur le portail d'emploi. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils servent à rendre l'offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal et enregistrés par votre navigateur, par exemple pour « mémoriser » des informations vous concernant, comme vos paramètres linguistiques ou vos informations de connexion.

Ces cookies sont des cookies tiers, car ils ne sont pas mis en place par nous, mais par des tiers. Ils proviennent d'un domaine autre que celui du site Web commercetools que vous avez visité à l'origine. Ces cookies peuvent être placés directement par le prestataire de services Greenhouse ou par un autre prestataire tiers.

1.3 Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la vérification des antécédents et de la base juridique

En cas de succès du processus d'embauche, il peut vous être demandé de vérifier votre identité et votre éligibilité au travail, ce qui peut également inclure une vérification des antécédents criminels dans certaines circonstances (par exemple, en fonction du service et du poste), afin d'être valablement employé par commercetools. Le résultat de ces vérifications d'antécédents ne sera stocké que tant que l'enregistrement n'aura pas été évalué et sera supprimé une fois que l'examen aura été effectué par commercetools.

Les données ou catégories de données suivantes peuvent être collectées et traitées dans le cadre de ce processus, en fonction du poste et du lieu où vous avez postulé :

• Données d'identification personnelle, telles que le nom, la nationalité, la date de naissance/le lieu, la carte d'identité nationale, le nom des parents,

• L'adresse actuelle et les adresses précédentes

• Nom de votre employeur actuel et précédent

• Poste/titre de l'emploi

• Votre numéro de téléphone

• Historique de l'éducation

• Casier judiciaire

La base juridique du traitement de vos données est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 (1) lit. f GDPR. Une évaluation des intérêts légitimes a été effectuée et a abouti à la conclusion que les intérêts de la personne concernée ne l'emportent pas sur nos intérêts dans le traitement. Nous avons un intérêt légitime à répondre à votre demande, pour lequel le traitement des données et des catégories de données mentionnées ici est nécessaire.

1.4 Destinataires et sources des données

1.4.1 Catégories de destinataires des données à caractère personnel

Afin de traiter les données à caractère personnel aux fins mentionnées ici, nous utilisons les catégories suivantes de destinataires en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 GDPR :

• Prestataire de services pour l'hébergement de serveurs pour la fourniture de services basés sur le web, dans ce cas, l'outil de recrutement Greenhouse.

• Prestataire de services pour l'exploitation du service de détection des fraudes

• Prestataire de services pour la gestion des contrats

• Prestataire de services pour la vérification des antécédents

Autres destinataires qui ne sont pas des sous-traitants :

• Sociétés affiliées du groupe commercetools : En tant que société internationale, nous partageons également vos informations avec des sociétés affiliées au sein du groupe commercetools. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

2. Avis de confidentialité pour le traitement lié au processus de recrutement par l'envoi d'une candidature

2.1 Candidats de l'UE/EEE/Allemagne

2.1.1 Données à caractère personnel utilisées dans le cadre du processus de recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à cette fin, qui peuvent inclure les suivantes :

• Données personnelles maîtresses (notamment prénom, nom, titre, adresse, date d'anniversaire, numéro de téléphone, e-mail, localisation, numéro de sécurité sociale, code fiscal, la signature dans les documents contractuels, le cas échéant)

• Données relatives à l'emploi ou à la candidature (notamment poste souhaité, lettre de motivation, qualifications, certifications, expérience professionnelle, certificats de travail, protocoles d'entretien)

• Données de communication (notamment e-mails, adresse IP, données de connexion)

• Catégories spéciales (p. ex., données relatives à la santé)

2.1.2 Sources à partir desquelles nous recueillons des données à caractère personnel

Nous recueillons vos données à caractère personnel au cours de la procédure de candidature.

2.1.3 Finalité du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel vous concernant dans le but de mener à bien le processus de recrutement. Dans ce contexte, si vous vous trouvez en Allemagne, nous pouvons traiter des données à caractère personnel qui sont nécessaires à la décision de conclure une relation de travail avec vous, conformément à l'Article 26, paragraphe 1, de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG).

En outre, dans le cadre du processus de recrutement, nous pouvons traiter les données à caractère personnel que vous nous fournissez sur la base d'un consentement volontaire, conformément à l'Art. 6 (1) point a) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (Article 26 paragraphe 2 de la loi BDSG si vous vous trouvez en Allemagne). Cela peut notamment être le cas en ce qui concerne l'intégration de vos données à caractère personnel dans notre vivier de talents. En outre, nous pouvons traiter des catégories particulières de données à caractère personnel que vous nous fournissez sur la base d'un consentement explicite volontaire, conformément à l'Article 9 (2) point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans donner de motif, avec effet pour l'avenir en envoyant un e-mail à l'adresse jobs@commercetools.de afin d'exercer votre droit de révocation. À compter de la réception de votre déclaration de révocation, nous traiterons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas les dispositions légales relatives à la conservation des données.

2.1.4 Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront traitées principalement au sein de notre service des ressources humaines. Toutefois, il se peut qu'elles soient partagées avec les services concernés, en fonction du poste auquel vous avez postulé, au sein de notre société, afin de mener à bien le processus de recrutement. En outre, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à certains prestataires qui s'occupent des services de gestion du recrutement, d'hébergement et de maintenance.

2.1.5 Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

Au cours du processus de recrutement, nous transférons des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE). À cet égard, nous transférons en particulier des données à caractère personnel vers les États-Unis d'Amérique. Il n'existe actuellement aucune décision adéquate de la Commission européenne applicable aux États-Unis. Les données à caractère personnel traitées en dehors de l'UE et de l'EEE peuvent ne pas être couvertes par le même niveau de protection des données que celui applicable dans l'UE et l'EEE. C'est pourquoi nous avons conclu des accords de traitement des données et mis en place des clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne avec nos prestataires de services dans des pays situés en dehors de l'UE et de l'EEE. À cet égard, ces mesures fournissent une garantie appropriée aux fins du traitement de vos données à caractère personnel en dehors de l'UE et de l'EEE.

Les transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen ("pays tiers") ont lieu, par exemple, dans le cadre de l'administration, du développement et de l'exploitation de systèmes informatiques. Le transfert n'a lieu que sur la base :

• d'une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'art. 45 GDPR.

• d'un mécanisme de certification approuvé conformément à l'art. 42 GDPR ainsi que d'obligations juridiquement contraignantes et exécutoires du responsable du traitement ou du sous-traitant dans le pays tiers.

• des clauses types de protection des données adoptées par la Commission conformément à la procédure d'examen prévue à l'article 93, paragraphe 2, du RGPD.

Actuellement, dans le cadre du recrutement et de la conclusion d'un contrat, le cas échéant, des transferts de données vers des pays situés en dehors de l'UE et de l'Espace économique européen ("pays tiers") ont lieu dans les cas suivants :

• Dans le cadre du recrutement ou de l'utilisation de nos services informatiques centraux, nous transférons des données à des sociétés affiliées du groupe commercetools situées en dehors de l'UE/EEE. Vous trouverez une liste des sociétés du groupe commercetools ici.

• En faisant appel à des fournisseurs tiers, les données sont transmises aux fournisseurs de services suivants aux États-Unis, comme indiqué à la section 1.3 de la présente politique de confidentialité pour les candidats.

2.1.6 Prise de décision automatisée, profilage

Dans le cadre de notre processus de recrutement, nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage.

2.1.7 Stockage des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le processus de recrutement. En principe, si aucune relation de travail n'a été établie, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à six mois après la fin du processus de recrutement à des fins de preuve, afin de nous protéger contre d'éventuelles réclamations fondées en droit.

Si vous révoquez votre déclaration de consentement au traitement des données à caractère personnel, nous cesserons de traiter ces données à partir dès votre révocation et nous les supprimerons conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de conservation des données.

2.2 Candidats du Royaume-Uni

2.2.1 Données/informations à caractère personnel utilisées dans le cadre du processus de recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons les données/informations à caractère personnel nécessaires à cette fin, qui peuvent inclure les suivantes :

• Données/informations personnelles principales (notamment prénom, nom, titre, adresse, date d'anniversaire, numéro de téléphone, e-mail, localisation, numéro de sécurité sociale, code fiscal, signature dans les documents contractuels, le cas échéant).

• Données/informations relatives à l'emploi ou à la candidature (notamment poste souhaité, lettre de motivation, qualifications, certifications, expérience professionnelle, certificats de travail, protocoles d'entretien)

• Données/informations de communication (notamment e-mails, adresse IP, données de connexion)

• Catégories spéciales (p. ex., données relatives à la santé)

2.2.2 Sources à partir desquelles nous recueillons des données/informations à caractère personnel

Nous recueillons vos données à caractère personnel au cours de la procédure de candidature.

2.2.3 Finalité et fondement juridique du traitement des données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel dans le but de mener à bien le processus de recrutement et d'établir éventuellement une relation de travail avec vous. En outre, nous traitons les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies volontairement, notamment en donnant votre consentement quant à leur traitement. Par ailleurs, les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies peuvent revêtir une importance particulière pour nous, et nous avons en vertu de la loi un intérêt légitime spécifique à les traiter. Leur traitement peut également être une obligation légale ou une nécessité pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.

Si la collecte ou le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans la mesure où la loi applicable le permet. Veuillez envoyer votre révocation par e-mail à l'adresse jobs@commercetools.de afin d'exercer votre droit de révocation.

2.2.4 Utilisation de vos données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel conformément à ce qui suit :

• Traitement de votre candidature

• Évaluation de vos qualifications et de vos compétences

• Vérification des références

• Communication avec vous au sujet de votre candidature

• Respect ou contrôle du respect de toute loi ou réglementation en vigueur

• Application de nos conditions générales

• Coopération avec les forces de l'ordre

• Vérification des antécédents conformément à la législation en vigueur

Si nous sommes sur le point de nouer une relation de travail avec vous, les données personnelles / informations que nous recueillons en rapport avec votre candidature peuvent être incorporées dans notre système de gestion des ressources humaines et des contrats et utilisées pour gérer le processus d'intégration, y compris l'exécution des documents contractuels, le cas échéant.

2.2.5 Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer vos données/informations à caractère personnel à nos sociétés affiliées qui sont impliquées dans le processus de recrutement en question, auquel cas nous leur transmettons uniquement ce qu'elles ont besoin de savoir. Nous pouvons également communiquer des données/informations à caractère personnel à des prestataires de services tiers agréés afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent, notamment l'hébergement et l'exploitation de notre site d'offres d'emploi, ainsi que la gestion du recrutement.

2.2.6 Transfert de données/d'informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel en dehors de votre juridiction dans le cadre du processus de recrutement. À cet égard, nous pouvons transférer des données à caractère personnel vers l'UE et les États-Unis.

2.2.7 Stockage des données/informations à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le processus de recrutement. En principe, si aucune relation de travail n'a été établie, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à six mois après la fin du processus de recrutement à des fins de preuve, afin de nous protéger contre d'éventuelles réclamations fondées en droit.

Si vous révoquez votre déclaration de consentement au traitement des données à caractère personnel, nous cesserons de traiter ces données à partir dès votre révocation et nous les supprimerons conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de conservation des données.

2.2.8 Vos droits

Vous avez le droit d'exercer à tout moment vos droits, qui incluent notamment les suivants :

• Droit à l'information concernant vos données/informations à caractère personnel

• Droit de rectification de vos données/informations à caractère personnel

• Droit à l'effacement de vos données/informations à caractère personnel

• Droit à la limitation du traitement de vos données/informations à caractère personnel

• Droit à la portabilité de vos données/informations à caractère personnel

• Droit d'opposition au traitement de vos données/informations à caractère personnel

Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter.

2.2.9 Réclamations

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de protection des données. Au Royaume-Uni, il s'agit de l'Information Commissioner's Office, dont les coordonnées sont accessibles à l'adresse suivante : https://ico.org.uk/. Concernant les réclamations, consultez le lien suivant : https://ico.org.uk/make-a-complaint/.

2.2.10 Informations relatives aux mineurs

Notre site d'emploi n'est pas destiné aux mineurs, quelle que soit la juridiction. Dans le cadre de notre processus de recrutement, vous devez prouver que vous êtes majeur dans votre juridiction.

2.3 Candidats des États-Unis

2.3.1 Données/informations à caractère personnel utilisées dans le cadre du processus de recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons les données/informations à caractère personnel nécessaires à cette fin, qui peuvent inclure les suivantes :

• Données/informations personnelles principales (notamment prénom, nom, titre, adresse, date d'anniversaire, numéro de téléphone, e-mail, localisation, numéro de sécurité sociale, code fiscal, signature dans les documents contractuels, le cas échéant)

• Données/informations relatives à l'emploi ou à la candidature (notamment poste souhaité, lettre de motivation, qualifications, certifications, expérience professionnelle, certificats de travail, protocoles d'entretien)

• Données/informations de communication (notamment e-mails, adresse IP, données de connexion)

• Catégories spéciales (p. ex., données relatives à la santé)

Dans la mesure où la loi en vigueur le permet, nous pouvons poser des questions sur l'origine ethnique, le sexe, le statut d'ancien combattant et le handicap de nos candidats, afin de contrôler le respect de l'égalité des chances en matière d'emploi. En outre, nous pouvons poser des questions sur le casier judiciaire à la suite d'une offre d'emploi conditionnelle, lorsque la loi en vigueur le permet.

Si vous nous fournissez des informations à caractère personnel concernant une référence ou toute autre personne dans le cadre de votre candidature, il vous incombe d'obtenir le consentement de cette personne avant de nous fournir ces informations. En nous fournissant ces informations, vous certifiez avoir obtenu le consentement de la personne concernée.

2.3.2 Sources à partir desquelles nous recueillons des données/informations à caractère personnel

Nous recueillons vos données à caractère personnel au cours de la procédure de candidature.

2.3.3 Finalité et fondement juridique du traitement des données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel dans le but de mener à bien le processus de recrutement et d'établir éventuellement une relation de travail avec vous. En outre, nous traitons les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies volontairement, notamment en donnant votre consentement quant à leur traitement. Par ailleurs, les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies peuvent revêtir une importance particulière pour nous, et nous avons en vertu de la loi un intérêt légitime spécifique à les traiter. Leur traitement peut également être une obligation légale ou une nécessité pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.

Si la collecte ou le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans la mesure où la loi applicable le permet. Veuillez envoyer votre révocation par e-mail à l'adresse jobs@commercetools.de afin d'exercer votre droit de révocation.

2.3.4 Utilisation de vos données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel conformément à ce qui suit :

• Traitement de votre candidature

• Évaluation de vos qualifications et de vos compétences

• Vérification des références

• Communication avec vous au sujet de votre candidature

• Respect ou contrôle du respect de toute loi ou réglementation en vigueur

• Application de nos conditions générales

• Coopération avec les forces de l'ordre

• Vérification des antécédents conformément à la législation en vigueur

Si nous sommes sur le point de nouer une relation de travail avec vous, les données personnelles / informations que nous recueillons en rapport avec votre candidature peuvent être incorporées dans notre système de gestion des ressources humaines et des contrats et utilisées pour gérer le processus d'intégration, y compris l'exécution des documents contractuels, le cas échéant.

2.3.5 Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer vos données/informations à caractère personnel à nos sociétés affiliées qui sont impliquées dans le processus de recrutement en question, auquel cas nous leur transmettons uniquement ce qu'elles ont besoin de savoir. Nous pouvons également communiquer des données/informations à caractère personnel à des prestataires de services tiers agréés afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent, notamment l'hébergement et l'exploitation de notre site d'offres d'emploi, ainsi que la gestion du recrutement.

2.3.6 Transfert de données/d'informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction

Nous pouvons transférer des données/informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction dans le cadre du processus de recrutement. À cet égard, nous pouvons transférer des données/informations à caractère personnel vers l'UE.

2.3.7 Stockage des données/informations à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le processus de recrutement. En principe, si aucune relation de travail n'a été établie, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à six mois après la fin du processus de recrutement à des fins de preuve, afin de nous protéger contre d'éventuelles réclamations fondées en droit.

Si vous révoquez votre déclaration de consentement au traitement des données à caractère personnel, nous cesserons de traiter ces données à partir dès votre révocation et nous les supprimerons conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de conservation des données.

2.3.8 Vos droits

Vous avez le droit d'exercer à tout moment vos droits, qui incluent notamment les suivants :

• Droit à l'information concernant vos données/informations à caractère personnelDroit de rectification de vos données/informations à caractère personnel

• Droit à l'effacement de vos données/informations à caractère personnel

• Droit à la limitation du traitement de vos données/informations à caractère personnel

• Droit à la portabilité de vos données/informations à caractère personnel

• Droit d'opposition au traitement de vos données/informations à caractère personnel

Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter.

2.3.9 Informations relatives aux mineurs

Notre site d'emploi n'est pas destiné aux mineurs, quelle que soit la juridiction. Dans le cadre de notre processus de recrutement, vous devez prouver que vous êtes majeur dans votre juridiction.

2.4 Candidats australiens

2.4.1 Données/informations à caractère personnel utilisées dans le cadre du processus de recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons les données/informations à caractère personnel nécessaires à cette fin, qui peuvent inclure les suivantes :

• Données/informations personnelles principales (notamment prénom, nom, titre, adresse, date d'anniversaire, numéro de téléphone, e-mail, localisation, numéro de sécurité sociale, code fiscal, signature dans les documents contractuels, le cas échéant)

• Données/informations relatives à l'emploi ou à la candidature (notamment poste souhaité, lettre de motivation, qualifications, certifications, expérience professionnelle, certificats de travail, protocoles d'entretien)

• Données/informations de communication (notamment e-mails, adresse IP, données de connexion)

• Catégories spéciales (p. ex., données relatives à la santé)

2.4.2 Sources à partir desquelles nous recueillons des données/informations à caractère personnel

Nous recueillons des données à caractère personnel auprès de vous lors du processus de recrutement.

2.4.3 Finalité et fondement juridique du traitement des données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel dans le but de mener à bien le processus de recrutement et d'établir éventuellement une relation de travail avec vous. En outre, nous traitons les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies volontairement, notamment en donnant votre consentement quant à leur traitement. Par ailleurs, les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies peuvent revêtir une importance particulière pour nous, et nous avons en vertu de la loi un intérêt légitime spécifique à les traiter. Leur traitement peut également être une obligation légale ou une nécessité pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne.

Si la collecte ou le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans la mesure où la loi applicable le permet. Veuillez envoyer votre révocation par e-mail à l'adresse jobs@commercetools.de afin d'exercer votre droit de révocation.

2.4.4 Utilisation de vos données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel conformément à ce qui suit :

• Traitement de votre candidature

• Évaluation de vos qualifications et de vos compétences

• Vérification des références

• Communication avec vous au sujet de votre candidature

• Respect ou contrôle du respect de toute loi ou réglementation en vigueur

• Application de nos conditions générales

• Coopération avec les forces de l'ordre

• Vérification des antécédents conformément à la législation en vigueur

Si nous sommes sur le point de nouer une relation de travail avec vous, les données personnelles / informations que nous recueillons en rapport avec votre candidature peuvent être intégrées dans notre système de gestion des ressources humaines et des contrats et utilisées pour gérer le processus d'intégration, y compris l'exécution des documents contractuels, le cas échéant.

2.4.5 Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer vos données/informations à caractère personnel à nos sociétés affiliées qui sont impliquées dans le processus de recrutement en question, auquel cas nous leur transmettons uniquement ce qu'elles ont besoin de savoir. Nous pouvons également communiquer des données/informations à caractère personnel à des prestataires de services tiers agréés afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent, notamment l'hébergement et l'exploitation de notre site d'offres d'emploi, ainsi que la gestion du recrutement.

2.4.6 Transfert de données/d'informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction

Nous pouvons transférer des données/informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction dans le cadre du processus de recrutement. À cet égard, nous pouvons transférer des données/informations à caractère personnel vers l'UE.

2.4.7 Stockage des données/informations à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le processus de recrutement. En principe, si aucune relation de travail n'a été établie, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à six mois après la fin du processus de recrutement à des fins de preuve, afin de nous protéger contre d'éventuelles réclamations fondées en droit.

Si vous révoquez votre déclaration de consentement au traitement des données à caractère personnel, nous cesserons de traiter ces données à partir dès votre révocation et nous les supprimerons conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de conservation des données.

2.4.8 Vos droits

Vous avez le droit d'exercer à tout moment vos droits, qui incluent notamment les suivants :

• Droit d'accès à vos données/informations à caractère personnel

• Droit de rectification de vos données/informations à caractère personnel

• Droit de retrait du consentement au traitement de vos données/informations à caractère personnel

Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter.

2.4.9 Réclamations

Si vous pensez que vos données/informations à caractère personnel ont été traitées de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons votre réclamation et, le cas échéant, agirons en conséquence afin d'arrêter/de corriger le traitement inapproprié.

2.4.10 Informations relatives aux mineurs

Notre site d'emploi n'est pas destiné aux mineurs, quelle que soit la juridiction. Dans le cadre de notre processus de recrutement, vous devez prouver que vous êtes majeur dans votre juridiction.

2.5 Candidats de Singapour

2.5.1 Données/informations à caractère personnel utilisées dans le cadre du processus de recrutement

Dans le cadre du processus de recrutement, nous traitons les données/informations à caractère personnel nécessaires à cette fin, qui peuvent inclure les suivantes :

• Données/informations personnelles principales (notamment prénom, nom, titre, adresse, date d'anniversaire, numéro de téléphone, e-mail, localisation, numéro de sécurité sociale, code fiscal, signature dans les documents contractuels, le cas échéant)

• Données/informations relatives à l'emploi ou à la candidature (notamment poste souhaité, lettre de motivation, qualifications, certifications, expérience professionnelle, certificats de travail, protocoles d'entretien)

• Données/informations de communication (notamment e-mails, adresse IP, données de connexion)

• Catégories spéciales (p. ex., données relatives à la santé)

2.5.2 Sources à partir desquelles nous recueillons des données/informations à caractère personnel

Nous recueillons des données à caractère personnel auprès de vous lors du processus de recrutement.

2.5.3 Finalité et fondement juridique du traitement des données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel dans le but de mener à bien le processus de recrutement et d'établir éventuellement une relation de travail avec vous. En outre, nous traitons les données/informations à caractère personnel que vous nous avez fournies volontairement, notamment en donnant votre consentement quant à leur traitement.

Si la collecte ou le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans la mesure où la loi applicable le permet. Veuillez envoyer votre révocation par e-mail à l'adresse jobs@commercetools.de afin d'exercer votre droit de révocation.

2.5.4 Utilisation de vos données/informations à caractère personnel

Nous traitons vos données/informations à caractère personnel conformément à ce qui suit :

• Traitement de votre candidature

• Évaluation de vos qualifications et de vos compétencesVérification des références

• Communication avec vous au sujet de votre candidature

• Respect ou contrôle du respect de toute loi ou réglementation en vigueur

• Application de nos conditions générales

• Coopération avec les forces de l'ordre

• Vérification des antécédents conformément à la législation en vigueur

Si nous sommes sur le point de nouer une relation de travail avec vous, les données personnelles / informations que nous recueillons en rapport avec votre candidature peuvent être incorporées dans notre système de gestion des ressources humaines et des contrats et utilisées pour gérer le processus d'intégration, y compris l'exécution des documents contractuels, le cas échéant.

2.5.5 Destinataires des données à caractère personnel

Nous pouvons communiquer vos données/informations à caractère personnel à nos sociétés affiliées qui sont impliquées dans le processus de recrutement en question, auquel cas nous leur transmettons uniquement ce qu'elles ont besoin de savoir. Nous pouvons également communiquer des données/informations à caractère personnel à des prestataires de services tiers agréés afin de faciliter les services qu'ils nous fournissent, notamment l'hébergement et l'exploitation de notre site d'offres d'emploi, ainsi que la gestion du recrutement.

2.5.6 Transfert de données/d'informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction

Nous pouvons transférer des données/informations à caractère personnel en dehors de votre juridiction dans le cadre du processus de recrutement. À cet égard, nous pouvons transférer des données/informations à caractère personnel vers l'UE.

2.5.7 Stockage des données/informations à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour mener à bien le processus de recrutement. En principe, si aucune relation de travail n'a été établie, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à six mois après la fin du processus de recrutement à des fins de preuve, afin de nous protéger contre d'éventuelles réclamations fondées en droit.

Si vous révoquez votre déclaration de consentement au traitement des données à caractère personnel, nous cesserons de traiter ces données à partir dès votre révocation et nous les supprimerons conformément aux dispositions de la loi en vigueur en matière de conservation des données.

2.5.8 Vos droits

Vous avez le droit d'exercer à tout moment vos droits, qui incluent notamment les suivants :

• Droit d'accès à vos données/informations à caractère personnel

• Droit de rectification de vos données/informations à caractère personnel

• Droit de retrait du consentement au traitement de vos données/informations à caractère personnel

Pour faire valoir vos droits, veuillez nous contacter.

2.5.9 Réclamations

Si vous pensez que vos données/informations à caractère personnel ont été traitées de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter à tout moment. Nous examinerons votre réclamation et, le cas échéant, agirons en conséquence afin d'arrêter/de corriger le traitement inapproprié.

2.5.10 Informations relatives aux mineurs

Notre site d'emploi n'est pas destiné aux mineurs, quelle que soit la juridiction. Dans le cadre de notre processus de recrutement, vous devez prouver que vous êtes majeur dans votre juridiction.

1. Droits de la personne concernée conformément au chapitre III du RGPD

Vous avez le droit de nous demander l'accès à vos données à caractère personnel (Article 15 du RGPD) et la rectification des données à caractère personnel inexactes (Article 16 du RGPD). En outre, vous avez le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel (Article 17 du RGPD) vous concernant, le droit de limiter leur traitement (Article 18 du RGPD) et le droit de recevoir (Article 20 du RGPD) les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Par ailleurs, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données sur la base d'intérêts publics ou légitimes (Article 21 du RGPD).

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (Article 7 (3) du RGPD). Dès réception du retrait de votre consentement, nous n'utiliserons et ne traiterons plus les données concernées aux fins mentionnées dans votre consentement.

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, veuillez envoyer votre demande par e-mail à l'adresse privacy@commercetools.com ou par courrier à l'adresse mentionnée au chapitre I (Nom et coordonnées du responsable du traitement).

2. Droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) et de la loi californienne sur les droits en matière de protection de la vie privée (CPRA)

Si vous résidez en Californie et que vous entretenez avec nous une relation d'affaires, d'emploi, d'entrepreneur indépendant ou de demande d'emploi, vous pouvez, en plus de tous les autres droits prévus par les présentes (y compris ceux de la section VI.2.3 « Candidats des États-Unis »), demander une liste des tiers auxquels nous avons divulgué des informations vous concernant à des fins marketing. Vous pouvez faire cette demande au maximum deux fois par an. Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse privacy@commercetools.com ou nous écrire à l'adresse indiquée ici. Nous vous répondrons sous 30 jours.

Vous pouvez également nous demander de vous fournir un relevé de vos données à caractère personnel détenues par commercetools, ou demander à commercetools de supprimer vos données à caractère personnel ou de corriger les éventuelles données inexactes. Vous pouvez aussi adresser ces demandes à privacy@commercetools.com. 

Après vérification de votre identité et dans un délai de 45 jours, nous vous fournirons une copie papier de vos informations à caractère personnel en utilisant le service postal des États-Unis.

commercetools n'exercera aucune discrimination à l'encontre d'un utilisateur final qui exerce ses droits en vertu des lois californiennes CCPA et CPRA. commercetools ne vend pas et ne partage pas vos informations à caractère personnel, tel que défini dans la loi californienne CCPA.

3. Droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

En outre, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Nous dépendons généralement de l'Office bavarois de contrôle de la protection des données, Promenade 18, 91522 Ansbach, boîte postale 1349, 91504 Ansbach, e-mail : poststelle@lda.bayern.de, tél. : +49 (0) 981 180093-0.

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle localement compétente.

Date d'entrée en vigueur : janvier 2024

La présente Politique de confidentialité fait l'objet d'une révision continue et commercetools se réserve le droit de la modifier à tout moment. Les éventuelles modifications seront publiées en conséquence sur ce site Web.